RÈGLEMENTS + LICENCE D'UTILISATION

Bien que nous n'acceptions plus de photos de troncs et de végétation au sol et que tous les entretiens soient terminés, nous avons conservé certaines RÈGLES, décrites ci-dessous, afin de définir les modalités de participation au TFCG (parfois appelé « Initiative »). Nous serions heureux de fournir une copie du contenu intégral à toute personne souhaitant le consulter. Veuillez nous écrire à ce sujet et nous vous enverrons une copie.

 

Veuillez noter que tous les participants au TFCG ont donné leur consentement libre, préalable et éclairé. J'ai évité d'obtenir un consentement écrit, ce qui est incompatible avec les traditions orales autochtones, tend à miner la confiance et nuit à la création d'un environnement accueillant, ouvert et sécuritaire. De plus, les Règles élaborées pour le TFCG et appliquées à celui-ci visaient principalement les personnes fournissant des photos de troncs et, par conséquent, de végétation au sol, bien que plusieurs de ces règles s'appliquent également à tous les participants (p. ex., la citoyenneté canadienne).

 

En plus d'obtenir un consentement éclairé, nous avons tenu les participants informés de l'avancement du projet tout au long de l'Initiative, leur avons offert la possibilité de formuler des commentaires et leur avons permis de se retirer à tout moment. Nous sommes heureux d'annoncer qu'aucun participant ne s'est retiré.

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Nous nous sommes également réservé le droit de déroger à l'application du Règlement dans certaines circonstances, pourvu que cela ne compromette pas l'intégrité de TFCG. Par exemple, bien que les participants devaient être âgés d'au moins dix-huit ans, nous avons levé cette condition sur présentation d'un consentement parental. De plus, nous avons autorisé les participants à soumettre plus de cinq images.

 

Enfin, nous vous prions de nous excuser, mais nous avons conservé certaines dispositions excessivement « juridiques » du Règlement, dont le résumé figure ci-dessous.

 

LE PRÉSENT RÈGLEMENT (le « Règlement ») CONSTITUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'INITIATIVE POUR LES PHOTOGRAPHES. LE RÈGLEMENT SERA INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AU DROIT CANADIEN APPLICABLE. AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT. LA PARTICIPATION À L'INITIATIVE VAUT ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT.

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ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à participer, un photographe (le « Photographe ») doit : a) être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada et résider dans la province ou le territoire où se trouve l’arbre ou le couvre-sol soumis; b) être âgé de dix-huit ans ou plus; et c) avoir personnellement pris les photos et en être le seul propriétaire. 

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SOUMISSION ET LICENCE D'UTILISATION

TFCG reconnaît et accepte que le Photographe est le premier et unique titulaire de tous les droits d'auteur sur toutes les images soumises et non retouchées et, sous réserve de restrictions raisonnables (par exemple, l'interdiction de reproduire le Produit final tel que défini ci-dessous), peut les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles.

 

Les Photographes autorisent irrévocablement TFCG et Jonathan Havelock à modifier et copier les images soumises afin de créer un arbre ou un couvre-sol à partir de ces images (« Produit final »), et à utiliser ce Produit final de toute manière qu'ils jugent appropriée pour l'Initiative. Le Photographe renonce à son droit d'inspecter ou d'approuver le Produit final et tout document associé, y compris les copies imprimées et électroniques.

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Le photographe reconnaît, admet et accepte que TFCG :

1. est en droit de modifier, altérer et transformer les images soumises par le photographe afin de créer le produit final, sans son consentement, qu’il soit écrit ou non ;

2. est le seul propriétaire du produit final et de tous les droits d’auteur associés ;

3. est en droit de céder et de transférer ses droits en vertu des présentes à ses ayants droit ; et

4. est en droit de copier, d’exposer, de publier ou de distribuer le produit final aux fins de l’initiative.

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RECONNAISSANCE ET RÉMUNÉRATION

Les photographes seront dûment crédités comme ayant pris les photos originales constituant le Produit Final ; toutefois, TFCG ne conservera pas ces photos après traitement.

 

Les photographes recevront une copie basse résolution du Produit Final, comprenant les photos qu’ils ont soumises, afin de promouvoir leur sélection et leur participation à l’Initiative.

 

TFCG prévoit de mettre en vente au grand public 10 photos individuelles de chaque arbre ou couvert végétal retenu pour l’Initiative. Chaque photographe bénéficiera d’un droit de préemption sur l’achat de 5 de ses photos constituant le Produit Final.

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Les photographes seront rémunérés de différentes manières, notamment :

1. une part proportionnelle de 7 % de l’ensemble des recettes générées par l’exposition ;

2. une part proportionnelle de 15 % de l’ensemble des recettes générées par la vente de l’exposition complète ;

3. 10 % de l’ensemble des recettes générées par la vente d’une image de tronc ou de couverture végétale d’un photographe ;

4. une part proportionnelle de 10 % de l’ensemble des recettes générées par la vente d’un ensemble de troncs ou de couvertures végétales dans lesquels ce photographe a inclus une ou plusieurs images ;

5. pour ceux dont le portrait ou celui d’un membre de leur famille a été utilisé dans le cadre du volet « Cercle des Esprits » de l’Initiative, 5 % du prix de vente de chaque image de tronc vendue intégrant ce portrait (une seule fois par famille), que ce soit à l’unité ou au sein d’un ensemble, et une part proportionnelle des recettes mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessus.

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Tous les autres revenus, y compris les revenus de commandites, les dons, les revenus générés indépendamment de l'installation (par exemple, les ventes de livres effectuées avant ou en dehors du point de vente au détail de l'installation), les subventions gouvernementales et les revenus similaires ne feront pas partie des fonds disponibles pour être partagés avec les photographes.

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ACCEPTATION DES RÈGLES

En soumettant des images à TFCG pour être prises en compte dans le cadre de cette initiative, le photographe accepte par la présente d'être lié par le règlement et s'engage à le respecter.

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DÉCHARGE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ces dispositions ont essentiellement pour effet :

1. de dégager TFCG de toute responsabilité en cas de perte, préjudice, dommage, coût ou dépense de quelque nature que ce soit subi par le photographe et découlant de sa participation à l’initiative ; et

2. de limiter la responsabilité de TFCG pour toute perte subie par un photographe pour diverses raisons, par exemple des pertes résultant de dysfonctionnements techniques, de pannes de lignes de communication, de l’impossibilité de mener à bien l’initiative pour quelque raison que ce soit, etc.

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CONDUIRE

​En participant à cette initiative, le photographe accepte d'être lié par le présent règlement. Il accepte également d'être lié par les décisions de TFCG, lesquelles sont définitives et sans appel.

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CONFIDENTIALITÉ/UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En participant à l'Initiative, le Photographe accorde à TFCG le droit d'utiliser son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique aux fins de l'administration de l'Initiative, y compris de les divulguer à des agents et fournisseurs de services tiers de TFCG dans le cadre de cette administration.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sous réserve du droit de propriété du photographe sur les images sélectionnées avant retouche, tous les produits finaux, la propriété intellectuelle, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations relatifs à l’Initiative sont la propriété de TFCG et/ou de ses affiliés. Tous droits réservés.

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TERMINAISON

TFCG se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à l'Initiative, en tout ou en partie, et/ou de modifier, d'amender ou de suspendre l'Initiative et/ou les Règles de quelque manière que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

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